Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Les Elus
      • Les agents municipaux
    • COMMUNICATION
      • Le bulletin municipal
      • Compte-rendus de conseils
      • Budget
      • Etat civil
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location salle des fêtes
    • URBANISME
      • Travaux
      • PLU
      • Syndicat des eaux
      • Cimetière
  • VIVRE À ST ETIENNE DE MAURS
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole
      • Cantine
      • Assistantes maternelles
    • PRATIQUE
      • Commerces et entreprises
      • Santé & solidarité
      • Gestion des déchets
      • Paroisse
    • VIE CULTURELLE
      • Associations
      • Activités culturelles
      • Médiathèque
    • NATURE & LOISIRS
      • Equipements sportifs
      • Agenda des manifestations
      • Randonnées
  • DÉCOUVRIR
    • LA COMMUNE
      • Présentation
      • Histoire & Patrimoine
    • SÉJOURS
      • Hébergements et restauration
    • GALERIE
      • Saint Etienne de Maurs en images
  • CONTACT
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur

S comme
simplement...

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

4, rue de la mairie
15600 ST ETIENNE DE MAURS

Tél. 04 71 49 04 03

Nous écrire

Accueil du Public

Lundi : 8h00 - 12h30
Mardi et Jeudi : 8h00 - 12h30 | 13h30 - 17h00
Mercredi : 8h00 - 12h00
Vendredi : 8h00 - 12h30 | 13h30 - 16h00

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation