Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Les Elus
      • Les agents municipaux
    • COMMUNICATION
      • Le bulletin municipal
      • Compte-rendus de conseils
      • Budget
      • Etat civil
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location salle des fêtes
    • URBANISME
      • Travaux
      • PLU
      • Syndicat des eaux
      • Cimetière
  • VIVRE À ST ETIENNE DE MAURS
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole
      • Cantine
      • Assistantes maternelles
    • PRATIQUE
      • Commerces et entreprises
      • Santé & solidarité
      • Gestion des déchets
      • Paroisse
    • VIE CULTURELLE
      • Associations
      • Activités culturelles
      • Médiathèque
    • NATURE & LOISIRS
      • Equipements sportifs
      • Agenda des manifestations
      • Randonnées
  • DÉCOUVRIR
    • LA COMMUNE
      • Présentation
      • Histoire & Patrimoine
    • SÉJOURS
      • Hébergements et restauration
    • GALERIE
      • Saint Etienne de Maurs en images
  • CONTACT
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur

S comme
simplement...

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

4, rue de la mairie
15600 ST ETIENNE DE MAURS

Tél. 04 71 49 04 03

Nous écrire

Accueil du Public

Lundi : 8h00 - 12h30
Mardi et Jeudi : 8h00 - 12h30 | 13h30 - 17h00
Mercredi : 8h00 - 12h00
Vendredi : 8h00 - 12h30 | 13h30 - 16h00

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation