Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Les Elus
      • Les agents municipaux
    • COMMUNICATION
      • Le bulletin municipal
      • Compte-rendus de conseils
      • Budget
      • Etat civil
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Service Public
      • Location salle des fêtes
    • URBANISME
      • Travaux
      • PLU
      • Syndicat des eaux
      • Cimetière
  • VIVRE À ST ETIENNE DE MAURS
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole
      • Cantine
      • Assistantes maternelles
    • PRATIQUE
      • Commerces et entreprises
      • Santé & solidarité
      • Gestion des déchets
      • Paroisse
    • VIE CULTURELLE
      • Associations
      • Activités culturelles
      • Médiathèque
    • NATURE & LOISIRS
      • Equipements sportifs
      • Agenda des manifestations
      • Randonnées
  • DÉCOUVRIR
    • LA COMMUNE
      • Présentation
      • Histoire & Patrimoine
    • SÉJOURS
      • Hébergements et restauration
    • GALERIE
      • Saint Etienne de Maurs en images
  • CONTACT
  • JE SUIS
    • Je suis un parent
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur

S comme
simplement...

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Testament

Testament

Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

Questions / Réponses

  • Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
  • Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
  • À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
  • Comment faire une donation au dernier vivant ?
  • Peut-on déshériter ses enfants ?
  • Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
  • Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
  • Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
  • Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?

Voir aussi

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Préparer sa succession : donation
  • Règlement d'une succession
  • Droits de succession et de donation

Pour en savoir plus

  • Transmettre son patrimoine —Banque de France
  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

4, rue de la mairie
15600 ST ETIENNE DE MAURS

Tél. 04 71 49 04 03

Nous écrire

Accueil du Public

Lundi : 8h00 - 12h30
Mardi et Jeudi : 8h00 - 12h30 | 13h30 - 17h00
Mercredi : 8h00 - 12h00
Vendredi : 8h00 - 12h30 | 13h30 - 16h00

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation